Loi & 4x4
Choix
La loi Lalonde 91-2 (03/01/91)
Les principes posés par la loi Lalonde
Code rural & de la voirie routière
Code de l'environnement et le 4x4
Code forestier & de la route & des collectivités
La circulation 4x4 dans des textes de loi
La circulaire Olin - 6 sept 2005
Particularités des chemins ruraux
Résumé des lois pour le 4x4
Décret 2006-554 16 mai 2006 (concentrations sur voies ouvertes)
Plaquette Ministère de l'environnement 21 janv 2006
Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 Code du Sport
Partie Réglementaire du Code du Sport - juillet 2007
Arrêté 12 juillet 2007 activités de rando du brevet...
Arrêté 1er juillet 2008 mention sport auto tout-terrain
Le pare-buffle & la loi
Immatriculer importation
Impact du 4x4 sur l'environnement
Décret 2010-365 (évaluation incidences Natura 2000)
Décret 2011-269 (épreuves et compétitions de sports motorisés)
Décret 2011-966 (régime d’autorisation propre à Natura 2000)
Décret 2012-237&238 (circulation zones prioritaires pour l'air)
Décret 2012-312 (manifestations sportives sur voies publiques)
