Vous trouverez d'abord une présentation du projet Natura 2000. Pour cela, j'ai rassemblé plusieurs documents officiels. Puis j'ai ajouté un résumé, afin de clarifier les esprits. Mon avis personnel cloture cette présentation.

Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectif de préserver la biodiversité, notamment dans l'espace rural et forestier. Il est composé des sites relevant des directives "oiseaux" (1979) et "habitats" (1992).

NATURA 2000 vise à assurer la protection de sites européens, sans pour autant bannir toute activité humaine, ni même la chasse. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels et des habitats de la faune et de la flore sauvages, tout en respectant les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités régionales et locales de chaque Etat membre.

Le réseau Natura 2000, pour permettre la mise en place d'une gestion durable de nos espaces naturels reposera prioritairement sur une politique contractuelle élaborée avec tous les partenaires locaux (élus, propriétaires, gestionnaires...). L' adhésion des partenaires locaux et particulièrement des propriétaires et gestionnaires a une gestion durable constitue en effet le meilleur gage de réussite à long terme du réseau. L'accent a donc été mis sur les concertations locales préalablement à l'élaboration des propositions de sites susceptibles de figurer dans le réseau. Ces principes ont été repris et développés dans un mémorandum interprétatif de la directive établi entre le gouvernement français et la Commission.

Stoppé en juillet 1996, relancé timidement au printemps 1997, le processus de mise en place du réseau Natura 2000 a été relancé Dominique Voynet en août 1997. Un comité national de suivi a été créé qui regroupe notamment des représentants d'élus, des propriétaires des usagers de la nature. Des groupes de travail thématiques issus de ce comité ont été chargés d'apporter des précisions sur certaines notions comme par exemple la notion de " perturbation ", ainsi que sur l'évaluation des coûts de gestion des futurs sites Natura 2000. Chaque site qui sera désigné pour faire partie du réseau sera doté d'un document d'objectifs. Ce document-cadre, établi en concertation avec les acteurs locaux intéressés, doit fixer les orientations de gestion et les moyens financiers d'accompagnement. Il sera le document de référence au plan régional comme au plan européen pour une gestion équilibrée des territoires mais aussi pour l'obtention des cofinancements nationaux, européens et locaux. Chaque désignation d'un site Natura 2000 par la France sera accompagnée du document d'objectif. Pour aider à l'élaboration de ces documents, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement fait procéder à la rédaction cahiers d'habitats sous l'égide du Muséum national d'histoire naturelle. Ces cahiers d'habitats, réalisés en étroite liaison entre des scientifiques et des gestionnaires donneront pour chaque type d'habitat naturel ou habitat d'espèces menacées, les exigences écologiques et les préconisations de gestion des habitats. Ces documents ne seront nullement normatifs mais constitueront une aide appréciable pour tous les acteurs locaux qui disposeront d'une information appropriée.

Certains habitats ou espèces sont reconnus comme menacés ou sensibles au niveau de l'Union européenne dans le cadre de la directive "Habitats". Chaque Etat membre procède à une évaluation scientifique à l'échelle nationale de chaque habitat ou espèce d'intérêt communautaire.

les habitats dont l'aire de répartition naturelle est faible ou s'est restreinte sur le territoire de l'Union (par exemple: tourbières, dunes, landes...)ou qui sont représentatifs de l'une des 6 régions biogéographiques communautaires (par exemple: forêts de mélèzes des Alpes, prés salés littoraux atlantiques). Au total, près de 200 types d'habitat sont qualifiés d'intérêt communautaire; quelques 200 espèces animales et 500 espèces végétales en voie d'extinction.

Les Etats établissent une liste nationale répertoriant les sites importants et la soumettent à la Commission européenne. Cette présélection s'effectue sur des critères communs tels la qualité écologique de l'habitat, la taille et la densité de la population de l'espèce concernée ou encore la superficie occupée.

La France accorde une importance particulière aux concertations avec les propriétaires et gestionnaires locaux avant la définition de la liste des sites susceptibles de faire partie du réseau. L'annulation de la circulaire NATURA 2000 du 11 août 1997 par le Conseil d'Etat a retardé le dépôt des listes auprès de la Commission européenne et a entraîné la condamnation de la France pour transposition incomplète en avril 2000. Néanmoins, le gouvernement français a envoyé à la Commission européenne en février 1998 une première liste de sites susceptibles d'être reconnus au sein de Natura 2000 et une deuxième liste en septembre 1998. La France a ainsi transmis à ce jour 1029 propositions de sites couvrant 5% du territoire français (2.7 millions d'hectares terrestres). Au niveau communautaire, ce sont 9942 sites qui sont proposés, soit plus de 10,7% du territoire de l'Union européenne.

Il s'agit d'identifier, en liaison avec le Centre thématique nature de l'Agence européenne de l'environnement, les sites pouvant être reconnus comme sites d'importance communautaire et qui formeront le réseau Natura 2000. L'évaluation de chaque site se fait au regard de sa position relative, de son importance en tant que voie de migration ou site transfrontalier, de sa superficie totale, de la coexistence des divers types d'habitats ou d'espèces visés, de l'unicité de son caractère pour une région biogéographique. La liste des sites d'importance communautaire de chacune des six régions biogéographiques (continentale, alpine, méditerranéenne, atlantique, macaronésienne, boréale) est fixée par la Commission européenne en collaboration avec les Etats membres.

Une fois un site sélectionné comme site d'importance communautaire, les Etats membres disposent d'un délai de six ans pour le désigner comme Zone spéciale de conservation, soit avant 2004. Au cours de cette période de six ans, les Etats membres sont chargés de mettre progressivement en place les mesures assurant la protection et une gestion efficace de ces sites. Des plans de gestion, spécifiques aux sites ou intégrés à d'autres plans d'aménagement, semblent le moyen le plus sûr de parvenir aux mesures de conservation. Ils permettent, notamment, d'identifier les objectifs, d'anticiper et de résoudre d'éventuelles difficultés avec les propriétaires ou les utilisateurs du site, de définir les moyens d'actions et de planifier, à long terme, sa conservation. La directive a identifié des plans de gestion spécifiques à chaque site pouvant servir de base de dialogue pour la consultation avec les acteurs locaux. Néanmoins, chaque Etat membre est responsable du choix de la méthode et des mesures à mettre en oeuvre, qu'elles soient réglementaires, administratives ou contractuelles, afin d'éviter toute détérioration de ces sites, voire de les restaurer.

A l'heure actuelle (2001), les sites (proposés par la France) ont déjà été validés par la Commission. Parallèlement se met en place le Comité d'Elaboration des documents d'objectifs.

L'article 6 de la directive est explicite à cet égard : tout nouveau plan ou projet susceptible d'affecter un site " NATURA 2000 " de manière significative, doit tenir compte de la valeur naturelle qui a déterminé l'intégration de ce site au réseau. Une évaluation appropriée des incidences du projet sur les objectifs de conservation du site est donc nécessaire. Rien ne s'oppose à l'autorisation, par les autorités nationales, de l'exercice de cette activité, si les résultats de cette évaluation ne montrent pas d'impact négatif sur le site. Dans le cas contraire et si aucune alternative ne peut être trouvée, l'activité concernée ne pourra s'exercer sur le site que si elle est déclarée d'intérêt public majeur. L'État membre prend alors toutes les mesures compensatoires nécessaires et en informe la Commission européenne. Cependant, lorsqu'un site abrite des habitats ou des espèces prioritaires, seul l'intérêt public majeur relatif à la santé, à la sécurité publique ou à l'environnement pourra justifier son autorisation. S'il s'agit d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, la Commission sera saisie pour avis.

Qu'un site appartienne au réseau Natura 2000 ne signifie pas qu'il doit être nécessairement protégé réglementairement, mais qu'il doit faire l'objet d'une gestion contractuelle adaptée. Les mesures réglementaires existantes fortes ne sont qu'un des moyens permettant de préserver le milieu naturel. Au sein d'un site Natura 2000, l'intérêt est de combiner et de mettre en cohérence l'ensemble des moyens à disposition (contractuels ou réglementaires) et de bénéficier d'un effet de synergie.

La désignation d'un site au sein du réseau Natura 2000 sous-entend que les milieux naturels et sub-naturels d'intérêt communautaire y ont été préservés. Dans une majorité des cas le maintien de ces milieux est la conséquence de son exploitation par l'homme. C'est pourquoi la gestion s'inspire souvent des modes d'exploitation ancestraux. Si la directive parle des " habitats naturels ", nombre de ces habitats sont en fait semi-naturels.

La directive Habitats contribue à l'objectif général d'un développement durable. Son but est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences scientifiques, économiques, sociales, culturelles et régionales. Le réseau " NATURA 2000 " n'a donc pas vocation à créer des sanctuaires de nature où toute activité humaine serait systématiquement proscrite. La sauvegarde de la biodiversité des sites désignés peut requérir le maintien, voire l'encouragement d'activités humaines. Par exemple, certains types de prairies doivent être fauchées ou pâturées pour ne pas devenir des friches entraînant la disparition de certaines espèces menacées. Toutefois, les activités humaines doivent demeurer compatibles avec les objectifs de conservation des sites désignés. Aussi, lors de l'élaboration des mesures de gestion, les États membres doivent-ils évaluer chaque activité s'exerçant sur le site afin d'éviter toute détérioration des habitats ou menace pour les espèces pour lesquels le site a été désigné.

En outre, une concertation effective et franche limite le risque de contentieux en résolvant en amont et au plus proche des réalités les conflits d'intérêts existants ou potentiels

Les cahiers d'habitats sont des documents de portée nationale relatifs aux habitats naturels de l'annexe I et aux habitats d'espèces de l'annexe II de la directive Habitats. Rédigés dans la concertation, sous la responsabilité du Service du Patrimoine Naturel du Museum National d'Histoire Naturelle, ces documents comportent des éléments relatifs à la reconnaissance du type d'habitat, à son fonctionnement, aux conditions écologiques qui lui sont nécessaires, à son évolution vers d'autres types d'habitats.

L'évaluation de l'état de conservation et le suivi du type d'habitat en constituent un des volets. Ces documents comportent également des orientations positives de gestion, qui sont des propositions non contraignantes, ayant un caractère indicatif, et qui dépendent de l'état actuel des connaissances. Sont également précisées les pratiques défavorables de gestion, qu'il est recommandé d'éviter pour remplir les obligations de la directive. Ces orientations sont accompagnées d'une évaluation du coût des modalités de gestion préconisées, ceci afin de faciliter l'établissement de contrats.

Ces documents constituent un cadre pour l'élaboration des documents d'objectifs. Ils ont pour objectif de permettre une certaine harmonisation des mesures de gestion, adoptée de façon à éviter des disparités régionales qui, soit par l'insuffisance, soit par l'excès des mesures retenues, conduiraient à une dégradation, voire à une disparition de l'habitat.En aucun cas les cahiers d'habitats ne se substituent aux documents d'objectifs. Les cahiers d'habitats ont ainsi pour vocation de guider les rédacteurs des documents d'objectifs. Ils évitent que les mêmes réflexions et questions soient multipliées indépendamment sur tous les sites qui comportent le même type d'habitat ou la même espèce.

En 1998, il existe en France 107 ZPS. Leur superficie moyenne est d'environ 700 ha. Leur désignation se poursuit sur la base de l'inventaire des ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux).

La préservation de la biodiversité est rarement prise en compte dans les politiques publiques ou les stratégies socioprofessionnelles, mais elle recoupe souvent des enjeux environnementaux majeurs tels que la qualité des paysages, la qualité des eaux, la lutte contre les pollutions chimiques, génétiques ou sanitaires, la lutte contre les incendies, le maintien des populations rurales, la qualité d'un espace en tant que " produit " touristique, la labellisation de produits agricoles " authentiques", la lutte contre l'érosion, les dégâts de gibier...

Sur la base de la multiplicité des politiques appliquées à un même territoire, de la diversité des types de protection de l'espace, de la pluralité des acteurs, de leurs spécialités et de leurs méthodes de travail, le document d'objectifs permet la mise en cohérence des politiques et des outils existants en faveur du maintien des habitats.

Le présent guide méthodologique a notamment pour but de constituer la référence commune pour l'ensemble des acteurs précités. Destiné aux décideurs, au comité de pilotage local du site concerné et aux rédacteurs du document d'objectifs, ce guide méthodologique propose des règles communes en identifiant clairement les étapes de la réflexion permettant d'aboutir au document d'objectifs.

A la fin de l'année 1995 débutait un programme, cofinancé par le ministère de l'Environnement et par la Commission européenne, destiné à tester la possibilité d'élaborer site par site des documents d'objectifs sur de futurs sites Natura 2000. Cette opération s'inscrit dans la volonté de l'État d'appliquer la directive Habitats au travers d'outils contractuels et de considérer le réseau Natura 2000 comme un outil d'aménagement du territoire. Le concept de document d'objectifs s'est peu à peu précisé à travers l'élaboration expérimentale de 36 de ces documents sur des sites tests, et a été affiné au cours des discussions avec les représentants des organismes socioprofessionnels réunis au sein d'un comité de pilotage national. Cette instance a permis au comité national de suivi Natura 2000, instauré en 1996 par le ministre de l'Environnement, de trouver un lieu de dialogue constructif. Sous la responsabilité de Réserves Naturelles de France, la démarche a été confiée sur chaque site à un opérateur local. La principale originalité de ce programme a résidé sans doute dans la participation de l'ensemble des réseaux de gestionnaires d'espaces naturels : gestionnaires de Réserves naturelles, Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, conservatoires régionaux ou départementaux d'espaces naturels, Office National de la Chasse, Office National des Forêts, Fédération départementale de chasseurs, Conseil régional de la chasse, collectivités territoriales ou locales. Pour la première fois, l'ensemble de ces gestionnaires d'espaces protégés confrontaient leur approche de la planification afin de parvenir à une mise en place opérationnelle du réseau Natura 2000. L'hétérogénéité des sites (habitats et espèces concernés, superficie, activités humaines existantes...) ainsi que la variété des opérateurs (statut juridique, degré de spécialisation, légitimité vis à vis des acteurs du site...) ont permis de multiplier les façons de faire et de confronter les manières d'appréhender le réseau Natura 2000. L'opération " site tests Natura 2000 ", et ceci est fondamental pour comprendre l'esprit qui sous-tend ce guide méthodologique, n'a pas consisté en une vision administrative " descendante " ; au contraire, le principe de base a consisté à faire " remonter " une somme d'expériences diverses et complémentaires.

On retrouvera donc dans ce guide une forte volonté de montrer ce qu'il est possible de faire, plutôt que de proposer une synthèse uniforme de ce que doit être un document d'objectifs Natura 2000. Il n'existera peut-être jamais une conception ou un traitement unique et centralisé du réseau Natura 2000. Ce qui est déjà une certitude au niveau des différents États membres de l'Union européenne ne peut que s'appliquer au niveau français : un site Natura 2000 ne sera pas perçu ni " géré " à l'identique en Alsace ou en Aquitaine, en plaine ou en montagne, en milieu forestier ou agricole, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un Parc national, etc.

La directive Habitats préconise l'élaboration de documents de planification. Nous montrons avec ce guide que, mieux qu'une contrainte, le document d'objectifs, démarche volontariste et méthodique bien cadrée au départ, est une chance pour s'approprier localement les objectifs ou profiter des avantages de la directive Habitats.

Ce guide rappelle que de nombreux choix sont possibles pour établir un document d'objectifs, mais que les choix méthodologiques doivent être décidés et exprimés dès le début et en connaissance de cause. Ces choix peuvent impliquer des perceptions différentes du site de la part des acteurs, et donc des stratégies différentes.

- Bien que les possibilités proposées dans ce guide soient relativement nombreuses, si certaines étapes sont à respecter impérativement dans le document d'objectifs, d'autres constituent des variantes possibles, ou des compléments éventuels, qui sont à choisir en fonction des caractères du site (superficie, complexité...) ou en fonction du budget disponible. Aussi avons-nous rangé toutes les options possibles dans des alinéas, des paragraphes ou des fiches bien individualisés; ceci dans le but pratique de faciliter les choix que feront ensemble le commanditaire du document d'objectifs et l'opérateur. Il reviendra au commanditaire (service déconcentré de l'État) de bien exprimer, à travers la commande qu'il passera avec son maître d'œuvre, les méthodes et le temps à consacrer à chaque phase d'élaboration du document d'objectifs.

Il revient à chaque Etat d'évaluer les montants nécessaires à la conservation des sites et de les communiquer à la Commission européenne. Celle-ci assure le cofinancement des mesures de protection qui s'imposent. Les propriétaires ou gestionnaires qui ont en charge l'entretien du patrimoine naturel bénéficient d'une rémunération appropriée aux prestations et services rendus. Aujourd'hui, l'instrument communautaire LIFE prend part à la mise en place de NATURA 2000 en finançant des actions sur les futurs sites du réseau. Ces fonds s'avérant insuffisants à l'avenir, d'autres ressources devront être mobilisées en intégrant la politique environnementale aux autres politiques communautaires. Les mesures agri-environnementales cofinancent déjà la gestion de sites remarquables par les agriculteurs. Les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et les Initiatives communautaires soutiennent également la valorisation économique de sites naturels.

Pour accompagner cette politique de mise en place du réseau Natura 2000, des mesures d'accompagnement financières et fiscales prévues ou en cours de négociation. Les propriétaires et gestionnaires qui ont en charge l'entretien et la gestion du patrimoine naturel de notre pays doivent bénéficier d'une rémunération appropriée aux prestations et aux services rendus à la collectivité. Des moyens seront en outre mobilisés en provenance des fonds européens conformément aux cofinancements communautaires prévus par la directive " habitats

La Direction de la Nature et des Paysages (DNP) a en charge l'application générale des directives Habitats et Oiseaux. Le ministre délègue aux préfets de régions les crédits nécessaires à l'élaboration des documents d'objectifs. Lorsqu'un site concerne plusieurs départements, le préfet de région propose un préfet de département coordinateur. Le ministre délègue aux préfets de départements le soin de commander et suivre l'élaboration des documents d'objectifs, ainsi que de nommer, réunir et présider le comité de pilotage local.

Au sein de sa structure, qui est l'opérateur local, le chargé de mission coordinateur est la personne qui est en charge du suivi du dossier. Il assure sa mission sous la responsabilité de l'État ; il n'a en conséquence pas vocation à représenter les intérêts de sa structure. Le chargé de mission coordinateur est particulièrement chargé du contact direct avec tous les acteurs, de rechercher et synthétiser les données, de rédiger les documents techniques et de communication, de fédérer les avis, de préparer et animer les réunions de comité de pilotage et les autres réunions techniques éventuelles, et surtout de faire des propositions au comité de pilotage et aux services de l'État (modalités pratiques du travail, messages de communication, stratégies et actions à mettre en œuvre...). Le chargé de mission a une vocation de généraliste ; il doit avoir un profil pluridisciplinaire et d'indéniables capacités de communication et de rédaction.

Tout au long du processus d'élaboration du document d'objectifs, le chargé de mission coordinateur doit échanger des informations et des propositions avec les instances socioprofessionnelles et avec l'ensemble des communes concernées, par le biais de l'association départementale des maires. La transparence doit être la règle de conduite en ce domaine.

Réuni sous la présidence du préfet de département, le comité de pilotage local est l'organe central du processus de concertation. Son rôle est d'examiner, d'amender et de valider les documents et propositions que lui soumet l'opérateur. Réuni en formation plénière, il est appelé à valider le document d'objectifs. Les membres du comité sont des personnes morales, plus rarement des personnes physiques qui représentent un enjeu ou un intérêt majeur pour le site. Les représentants des personnes morales sont mandatées par leur structure. Afin de gagner en efficacité, il sera préférable de limiter la taille du comité, en choisissant les organismes les plus impliqués dans la gestion du site :

- Des administrations et établissements publics d'État Exemples : DIREN, DDAF, DDE, Affaires maritimes, Délégation Régionale au Tourisme, Direction départementale de la jeunesse et des sports, Conseil Supérieur de la Pêche, Centre Régional de la Propriété Forestière, ONF, ONC, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Agence de l'Eau, IFREMER, Parc national...

Exemples : Chambre d'Agriculture, syndicat professionnel, Chambre de Commerce, fédération et/ou association d'usagers (chasse, pêche, sport...) syndicat de propriétaires, gestionnaire d'espaces naturels, comité départemental ou office du tourisme, association de protection de la nature...

On entendra par ayants droit et usagers les personnes (individus) qui ont un lien direct avec le site : habitants, propriétaires fonciers, exploitants, artisans ou industriels dont l'activité est concernée, personnes utilisant le site pour leurs loisirs : promeneurs, chasseurs, sportifs, cueilleurs de champignons, pêcheurs...

Le Service du Patrimoine Naturel du MNHN est chargé par la DNP de l'expertise scientifique relative à la directive Habitats. En ce sens, il peut être questionné sur des points qui dépassent l'intérêt strictement local, par exemple sur l'interprétation française de certains habitats ou espèces posant problème sur le site. Il est également chargé de la rédaction des cahiers d'habitats.

Chemins carrossables ouverts à la circulation, interdits à la circulation, panneaux d'interdiction de circuler, de stationner, signalisation de la sensibilité écologique du site et du comportement à observer, parkings existants, parkings sauvages, à organiser. Évaluer l'accessibilité actuelle du site, aide à la décision pour les communes, compétences pour la réglementation des véhicules motorisés dans les espaces naturels. Citons comme activités pouvant être perturbatrices, lorsqu'elles dépassent des seuils admissibles : VTT, 4 x 4, chasse, ski hors piste, ULM, escalade, char à voile, spéléologie...

Le réseau Natura 2000 doit permettre la préservation de sites sensibles et représentatifs sans pour autant bannir toute activité humaine. Sa politique contractuelle est élaborée avec tous les partenaires locaux (concertations locales). Un comité national doit définir certaines notions, dont par exemple la notion de perturbation.

Pour chaque site, le Muséum National d'Histoire Naturel élabore un cahier d'habitats indiquant les exigences écologiques et les préconisations de gestion des habitas. Ils incitent à harmoniser les mesures de gestion pour éviter des disparités régionales. Pour chaque site, est établit un document d'objectif en concertation avec les acteurs locaux intéressés, en s'appuyant sur le cahier d'habitats. Il contient les orientations de gestion et les moyens financiers d'accompagnement.

1029 propositions de sites (5% du territoire, 2,7 millions d'hectares terrestres) ont été envoyées par la France pour validation par Bruxelles (en 1998). Une fois le site sélectionné comme d'importance communautaire, la France dispose de six ans (2004) pour le désigner comme zone spéciale de conservation et doit dans ce laps de temps mettre en place des mesures de protection et une gestion efficace du site. Chaque état est responsable du choix de la méthode et des mesures à mettre en oeuvre pour la sauvegarde des sites. Actuellement la France attend l'agréement des sites proposés et parallèlement élabore les documents d'objectifs.

Sur un site Natura 2000, il sera possible d'exercer une nouvelle activité si celle-ci n'a pas d'impact négatif sur le site ou si elle est d'intêret public majeur (santé, sécurité). Dans une majorité des cas, le maintien de ces milieux est la conséquence de son exploitation par l'homme. La dirctive parle d'habitats naturels, nombre de ces habitats sont en fait semi-naturels.

Les documents d'objectifs sont tenus à disposition de toutes personnes qui en font la demande. Un site ne sera pas géré à l'identique suivant la région, en plaine ou en montagne, en milieu forestier ou agricole, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un parc national,...

1109 sites ont été transmis dans le cadre de la directive habitats, 3 800 000 ha (6% du territoire). 117 zones de protection spéciale sont déclarées dans le cadre de la directive oiseaux, 890 000 ha (1,6% du territoire).
La liste des sites transmis pour les deux directives est considérée comme notablement insuffisant par Bruxelles.

Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés, ayant pour objectif de préserver la biodiversité. Il sera composé de zones de protection spéciales créées au titre de la directive Oiseaux de 1979 et de zones spéciales de conservation créées au titre de la directive Habitats de 1992 (habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire).

La France a présélectionné 1029 sites (directive habitats, 5% du territoire) en 1998 et en 1999, qui ont été validés par la Commission européenne. Maintenant en s'aidant du guide méthodologique établit entre 1995 et 1998 lors de l'étude de 37 sites pilotes (programme Life), et des cahiers d'habitats naturels et d'espèces rédigés par le Muséum National d'Histoire Naturelle contenant les exigences écologiques et les préconisations de gestion des habitats, est créé un document d'objectifs par site. Ce document établi en concertation avec les acteurs locaux intéressés (comité de pilotage local sous la responsabilité du préfet), fixe les orientations de gestion et les moyens financiers d'accompagnement, pour maintenir les habitats et espèces du site dans un état de conservation favorable.

La France dispose de six ans (1998-2004) pour élaborer les documents d'objectifs et désigner les sites en zones spéciales de conservation.

Natura 2000, sans bannir toute activité humaine, a pour objectif de promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels tout en respectant les exigences économiques, sociales et culturelles. La sauvegarde de la biodiversité des sites peut requérir le maintien, voire l'encouragement d'activités humaines (si celles-ci sont compatibles avec les objectifs de conservation des sites), certains de ces habitats naturels étant en fait semi-naturels. Par contre sur un site abritant des habitats ou des espèces prioritaires, une nouvelle activité négative pour cette environnement ne pourra être justifiée que par l'intérêt public majeur relatif à la santé, à la sécurité publique ou à l'environnement.

Un groupe de travail issue du comité national de suivi de Natura 2000 a été chargé d'apporter des précisions sur la notion de perturbation . Seuls les mammifères (ours brun, phoque, veau marin, et mouflon de corse) ont fait l'objet de cette étude.

- "sur le site les chemins devront rester fermés et rendus si possible inaccessibles au public (surtout aux 4x4 et au moto-cross)" (Landes et forêts de la boucle de Moisson, Coteaux et boucles de la Seine).

- "activités défavorables : surfréquentation non contrôlée, moto-cross" (Coteaux de la Seine de Tripleval à Vétheuil).

- "La randonnée pédestre est totalement compatible avec le maintien des milieux. Cependant, il apparaît que sur les secteurs les plus sensibles, les sentiers de randonnée ne doivent pas être accessibles aux chevaux ou VTT." "Facteurs de dégradation des mares permanentes ou temporaires des landes : empierrement des chemins, surpiétinement des chemins par des véhicules motorisés, les VTT ou les chevaux." (Landes de Lessay, Manche).

- "Les activités touristiques comprennent le 4x4. Fréquentation excessive des berges et chemins d'associations foncières par les véhicules. Maîtriser la fréquentation en saison touristique, et de façon ponctuelle sur certains secteurs sensibles (entretien des berges)." (Val de Charente & Seugnes).

- "Par contre, il faudra interdire la fréquentation du marais aux sports motorisés (moto, quad, 4x4) et aux VTT. Cette interdiction ne devra concerner ni les chemins d'association foncière, ni les chemins desservant les parcelles agricoles, ni les véhicules liés aux activités professionnelles, à la chasse et à l'entretien du marais. L'utilisation du VTT pourrait quand à elle être limitée aux habitants du marais afin d'éviter l'organisation de passages importants." (Marais de St Gond - Marne).

- "Dans le cadre de sa Charte, le Parc des Volcans a mis en place en collaboration avec les communes concernées une règlementation interdisant la circulation des véhicules motorisés sur certains chemins d'accès aux crètes cantaliennes. Cette règlementation s'applique à travers des arrêtés municipaux pris sur une partie des communes du Claux, Mandailles-St Julien, le Falgoux, St Paul de Salers, Laveissière, Albepierre, St Projet de Salers. Cette mesure renforce la loi de 03.01.1991 (dite loi Lalonde) qui interdit toute circulation en dehors des chemins." (Massif Cantalien).

- "La seule, mais grande inquiétude face à une éventuelle mise en exploitation de la forêt de Lujeat, sera la voie d'évacuation du bois coupé. La création d'une route forestière sur ce site préservé actuellement de toute pénétration motorisée serait néfaste non pas tant pour l'habitat en lui-même (hêtraie sur calcaire) que pour l'ensemble du site. En effet, cette piste risque d'entraîner une pénétration facile et l'occasion d'un développement incontrôlé d'activités pouvant perturber le milieu (parapente, escalade, rallye 4x4...)." (Quies de la vallée de l'Ariège).

Ne vous inquiétez pas, Natura 2000 n'est pas finie. Ce réseau de sites protégés représentant 5% de la France est en cours d'élaboration et devrait s'achever en 2004 (la France a pris du retard). La France a envoyé fin 1998 à Bruxelles, une proposition pour 1029 sites (validée en 2000-2001). Puis elle a lancé l'élaboration des documents d'objectifs sur 36 sites tests (ces documents sont prêts). Un document d'objectif indique la politique de gestion du site (mesures de protection, mesures de restauration, les interdictions à mettre en oeuvre,....). Il est défini en concertation avec les élus et les principaux acteurs du sites (les chasseurs, les pêcheurs, les associations de randonnées,.......et les pratiquants de 4x4).

J'ai consulté quelques documents (sites tests), les chasseurs sont représentés dans chaque région mais pour les pratiquants de VTT, d'équitation, ou de 4x4, personne, alors que nous sommes aussi concernés. Je vous invite donc pratiquants 4x4 isolés, clubs 4x4, à vous regrouper dès aujourd'hui (il vaut mieux à mon avis dire que vous représentez une association), pour participer à ces concertations (tout les textes officiels parlent d'ouverture pour l'éboration de ces documents). Pour connaître les dates et lieu de ces réunions, adressez vous à votre préfecture et demandez le bureau environnement.

J'ai téléphoné à la préfecture de mon département, ils m'ont donné les sites concernés par Natura 2000 et surtout les personnes à contacter. Les contacts à prendre sont soit avec la préfecture soit avec certaines sous-préfectures. Vous devez leurs envoyer un courrier demandant à participer aux réunions de concertation, courrier à adresser directement au préfet ou au sous-préfet. Il faut se présenter au nom d'une association. Le gros problème est que ces réunions se déroulent sur la semaine et dans la journée. Pour minimiser ce problème, je pense que le plus simple est de créer une association provisoire regroupant pour un département les clubs 4x4, des particuliers, des clubs de VTT, des clubs d'équitation,... En élaborant un compte rendu après chaque réunion, il suffit d'aller aux concertations à tour de rôle, je pense comme cela qu'une personne n'aura à prendre qu'une seule journée de vacances. Pourquoi pas mettre le compte rendu sur un site internet.

Mais attention, il ne faut pas participer à ces concertations avec un esprit de révolte. L'image du 4x4 en dépend. Je pense que vous voulez comme moi préserver la nature. Il faut être présent pour vérifier que certains interdits seront justifiés et pour contester dans le calme certains non justifiés. Pensez bien que cela ne représente que 5% du territoire, et il est préférable de garder nos forces pour essayer de récupérer les chemins interdits par certaines communes. Profitez en pour prendre des contacts avec les associations de chasses, pêcheurs, randonnées, VTT, équitation,......nous évoluons tous dans le même environnement.

Autre solution : contacter la DIREN de la région pour demander à recevoir par courrier les comptes rendus de réunions. La DIREN vous donnera l'organisme responsable du site localement (Parc Naturel, Conservatoire,...). Il vous restera à leur envoyer votre demande par courrier. Cette organisme local vous communiquera les dates de réunions publics présentant l'avancement du site (réunion en fin d'après-midi ou le soir, ouverte à tous, une fois par an). Cet organisme local peut vous inviter directement à participer au groupe de travail des activités de plein air (c'est ce qui m'est arrivé). N'hésitez donc pas à leur téléphoner.

Vous pouvez aussi consulter le classeur de liaison (documents, études, comptes-rendus importants pour suivre le déroulement de l'opération) distribué aux partenaires (communes, collectivités, chambre d'agriculture, ...). A consulter sur place.

Ce dossier a été préparé pour l'Association Française des Clubs 4x4, dont j'ai été membre. Natura 2000 a été abordé lors du rassemblement National 4x4 organisé par l'AFC-4x4 la dernière semaine d'avril 2001 près d'Orléans (renseignement au 08 26 00 33 44).

- pour une première réunion, le 4x4 était la seule activité représenté, les membres présents étaient, la ligue pour la protection des oiseaux, l'association pour la protection de la Loire et du Castor, un responsable tourisme, deux élus, et deux responsables environnement de deux villes.

- le document d'objectif n'a aucun pouvoir juridique (méthode contractuelle), mais l'opérateur local peut prendre si Pb des arrêtés "je sais plus quoi".

- le 4x4 ne pose pas de problème s'il s'en tient aux chemins; cela entraîne sûrement une certaine perturbation, mais à priori pas assez notable pour interdire cette activité, pour peu qu'elle se fasse en respectant une certaine charte de qualité et les prescriptions qui pourraient être faits dans le document d'objectifs

- les personnes présentent ne voient aucun problème à la pratique du 4x4 en petit groupe, mais émettent des réserves par rapport à des "raids 4x4" (ils les appellent comme cela), c'est à dire à des groupes importants. Cela m'a permis de discuter avec le responsable environnement d'une ville au sujet d'une zone à problèmes en ce moment (il souhaite faire interdire des chemins suite à des passages répétés). En discutant avec lui, il est prêt à se mettre autour d'une table pour échanger, et améliorer la situation.

- le problème n'est pas en définitive de Natura 2000 (pour ce site!), mais plutôt des communes ou des responsables du Tourisme : le département va créer un circuit vélo empruntant les chemins et les routes longeant la Loire bien sûr interdit aux véhicules, et ce suite à la reconnaissance du site par l'Unesco.

J'étais invité le 13 mai 2003 à une réunion à la préfecture, réunion animé par le Préfet. Cette réunion était la première d'un groupe de travail chargé de réfléchir à la notion de perturbation pour les 3 sites Natura 2000 du Maine et Loire. Une cinquantaine de personnes étaient présentes, les responsables des différentes fédérations & associations, les 3 opérateurs locaux responsables chacun d'un site Natura, le préfet, le sous-préfet, le directeur de l'agriculture, le conseiller général responsable de l'agriculture, et des maires de différentes communes.

Cette réunion était une première nationale. En effet c'est Mme Bachelot qui a chargé le Préfet du 49 d'expérimenter la création d'un groupe de travail chargé de réfléchir à la notion de perturbation et donc de définir clairement comment les loisirs et autres activités peuvent continuer à s'exercer sur un site Natura (si telle activité n'est pas possible à telle période de l'année, et à tel endroit précis du site) et ainsi finaliser les documents d'objectifs. Après cette méthode sera généralisé au reste de la France.

Le Préfet a précisé que les études scientifiques ont été menées à terme et sont approuvées, que ces études ont montrés sur une période de 10 ans, que les activités humaines n'ont pas engendrées de perturbation significative sur les 3 sites, mais qu'il est vrai qu'une activité peut engendrer une certaine perturbation à une période donnée et sur une zone précise. Les opérateurs locaux doivent donc maintenant désigner :
- les activités non perturbatrices (dans ce cas il faudra le signaler dans le doc d'obj)
- les activités perturbatrices (existantes et nouvelles) à une période donnée sur une zone précise Les opérateurs doivent donc déterminer un seuil de perturbation.

Une fois que les activités perturbatrices seront clairement définies, les opérateurs locaux se rapprocheront des fédérations et associations pour établir avec elles des conventions (incitations) , mais il peut être établi aussi des mesures (arrêtés). J'ai donc bien sûr demander au Préfet que soit établie une convention avec la FF4x4, mesure qui a été approuvée.

Deux réunions aujourd'hui :
1 - groupe de travail Perturbation
2 - Comité départemental de pilotage

C'était une première aujourd'hui ... j'ai intégré le Comité départemental de pilotage Natura 2000, le comité qui prend les décisions pour le département. Ce comité comprend :
- les administrations
- le préfet et les 3 sous préfets
- le conseil général
- les opérateurs locaux
- les fédés et asso reconnus au niveau dépt = chasse, pêche, pédestre, canöe-kayak, cyclotourisme, asso environnementale, et 4X4
- des maires

Voilà le résultat qui a été validé par le groupe Perturbation et par le Comité départemental de pilotage (ils restent la validation par les maires concernés)(finalement mes propositons ont été étendues au Quad & moto) :

"Activités terrestres motorisées : moto, 4x4, quad
La circulation dans le lit mineur est interdite. Ailleurs, elle peut se faire sur les chemins existants, excepté lorsque les communes se sont dotées d'un arrêté communal définissant les chemins accessibles aux véhicules à moteur.

Propositions :
Dans les secteurs écologiquement sensibles ou fortement fréquentés il serait souhaitable que les communes se dotent d'un schéma de circulation.
Pour limiter l'impact de son activité la fédération française de 4x4 a proposé un code de bonne pratique sur les sites Natura 2000 :
- limiter les groupes à 10 véhicules maximum,
- limiter la vitesse à moins de 40 km/h,
- proscrire les passages en force sur les tronçons difficiles.

Actions :
Inscrire les propositions de la fédération dans les documents d'objectifs. Prévoir une enquête auprès des communes pour évaluer l'utilité d'arrêtés municipaux définissant les chemins accessibles aux véhicules à moteur. Le résultat de cette enquête sera présenté au groupe de travail pour envisager une éventuelle suite à cette action. "

Texte adopté par les Etats membres de l'Union européenne prévoyant une obligation de résultat au regard des objectifs à atteindre, tout en laissant à chaque Etat le choix des moyens, notamment juridiques, pour y parvenir. Chaque Etat doit rendre son droit national conforme à une directive européenne.

Directive 92-43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels (ne pas confondre avec les habitations) ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle prévoit la constitution d'un réseau de sites (le réseau Natura 2000) abritant les habitats naturels et les habitats d'espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire. Elle comprend notamment une annexe I (habitats naturels), une annexe II (espèces animales et végétales) pour lesquels les Etats membres doivent désigner des Zones Spéciales de Conservation et une annexe III relative aux critères de sélection des sites.

Directive 79-409 / CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle organise la protection des oiseaux dans les Etats membres et celle de leurs habitats.

Expression de la variété de la vie sur la planète à tous ses niveaux d'organisation. Elle comprend notamment les microorganismes, les espèces sauvages végétales et animales. Ce sont aussi des milieux comme les eaux douces, les eaux marines, les forêts, les tourbières, les prairies, les marais, les dunes,...

Espèces en danger ou vulnérables ou rares ou endémiques (c'est à dire propres à un territoire bien délimité) énumérées à l'annexe II de la directive et pour lesquelles doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation.

Habitats en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant des exemples remarquables de caractéristiques propres à une ou plusieurs des six régions biogéographiques, énumérés à l'annexe I de la directive et pour lesquels doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation.

Habitats ou espèces en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière. Ils sont signalés par un " * " aux annexes I et II de la directive " Habitats ".

Instrument financier communautaire d'appui à la politique européenne de l'environnement. Cet instrument financier a un volet spécifiquement affecté au financement du réseau Natura 2000.

Région qui s'étend sur le territoire de plusieurs Etats membres et qui présente une faune, une flore et un milieu biologique conditionnés par des facteurs écologiques tels que le climat (précipitations, température...) et la géomorphologie (géologie, relief, altitude...). L'Union européenne comprend 6 régions biogéographiques : alpine, atlantique, boréale, continentale, macaronésienne (*) et méditerranéenne. La France est concernée par 4 de ces régions : alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne. (*) Canaries, Açores, Madère.

Réseau écologique européen cohérent formé par les Zones de Protection Spéciales et les Zones Spéciales de Conservation. Dans les zones de ce réseau, les Etats Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés. Pour ce faire, ils peuvent utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles.

Un site qui contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat ou une espèce d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable et/ou qui contribue au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques concernées.